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dossier :
FMI et Banque mondiale
- Le
Fonds Monétaire International
Site du Fonds Monétaire
International :
www.imf.org/external/fre/index.htm
Histoire du
FMI depuis 1941
Le FMI
(Fonds Monétaire International)
a été fondé en juillet 1944 à la conférence monétaire
de Bretton Woods. Les grandes orientations données à cette
organisation à l'issu de cette conférence restent encore
aujourd'hui valides dans leurs grandes lignes.
La Grande-Bretagne et les
Etats-Unis décident en 1941 de réfléchir à un nouveau
système capable d'assurer la stabilité dans l'économie mondiale
de l'après-guerre. Les Etats-Unis mettent en avant plusieurs
objectifs qu'ils considèrent essentiels. Ils veulent :
- Restaurer la stabilité des
changes et empêcher le retour aux dévaluations
compétitives.
- Un mécanisme d'assistance
pour aider les pays dont la balance des paiements est en
déficit, afin d'empêcher le recours au protectionnisme.
Dès 1941, John
Maynard Keynes et Harry Dexter White (haut
fonctionnaire du Trésor américain) commencent à diffuser des
textes proposant une réforme monétaire internationale. Les
projets des deux hommes sont très proches :
- Ils considèrent que les
conflits commerciaux de l'entre-deux-guerres sont à l'origine
du déclenchement de la deuxième Guerre mondiale.
- Ils veulent restaurer la
stabilité des changes et la convertibilité des monnaies.
- Ils préconisent la création
d'organisations internationales chargées de faciliter la mise
en œuvre d'une coopération économique et monétaire entre
les nations.
Une dizaine de pays alliés sont
conviés en juin 1944 à Atlantic City afin de proposer une
charte (qui sera présentée à Bretton Woods) pour cette nouvelle
organisation qui prend le nom de Fonds Monétaire International.
La conférence de Bretton Woods a
lieu alors que tous les participants se souviennent de la
situation économique de l'entre-deux-guerres et plus
particulièrement de crack de Wall Street et de la dépression
économique et sociale qui l'ont suivi.
En décembre 1945, les
nations recommencent à coopérer, le libre échange est
restauré, les monnaies sont stables et l'économie mondiale
connaît une phase d'expansion sans précédent.
Depuis sa création, le FMI
a
traversé deux grandes phases
Le FMI
surveille la mise en
place d'un système où les principales monnaies sont
convertibles entre elles avec un système de taux de change
fixe rattaché à l'or.
Il fournit des financements
à court terme aux pays ayant besoin de devises pour maintenir
la convertibilité de leur monnaie ou pour justifier leur
économie en fonction de l'évaluation de la conjoncture.
- En 1978, la deuxième
phase débute avec l'amendement des statuts qui élargit les
fonctions du FMI :
Le FMI
continue à demander
à ses pays membres de garantir la convertibilité de leur
monnaie.
Il surveille les politiques
économiques qui influent sur la balance
des paiements des pays membres dans le système
actuel de taux de change.
Il continue de fournir une
aide financière à court et à moyen terme aux pays membres
qui font face à des difficultés temporaires de balance des
paiements.
Comment le FMI fonctionne-t-il ?
Les instances
de décision
Le FMI
n'est pas une institution
indépendante, il est dirigé par des représentants des Etats
membres rassemblés au sein des différentes instances de
décisions.
Le Conseil
des gouverneurs
- C'est l'instance suprême de
décision
- Il est investi de tous les
pouvoirs
- Il est composé d'un
gouverneur et d'un gouverneur suppléant par Etat membre (ce
sont des ministres de finances ou des gouverneurs de banques
centrales)
- Il se réunit une fois par an
en assemblée générale pour examiner les activités du FMI
et adopter de grandes décisions (Par exemple : la
révision des statuts, l'admission de nouveaux pays membres…)
Comme ils ne se réunissent que
rarement, les gouverneurs délèguent une grande partie de leurs
pouvoirs au Conseil d'administration.
Le Conseil
d'administration
- Les 24 administrateurs
siègent en permanence à Washington.
- 5 d'entre eux sont nommés
directement par leur pays (Etats-Unis, Japon, Allemagne,
France et Royaume-Uni)
- La Russie, la Chine et
l'Arabie Saoudite ont aussi leur propre administrateur.
- Tous les autres Etats membres
doivent se rassembler au sein de
« circonscriptions » (groupes de pays).
- Le Conseil d'administration
tient au moins deux séances par semaines
- Il conduit les affaires
courantes relatives à la surveillance des politiques de
change, à l'octroi de concours financiers, aux consultations
avec des Etats membres, à l'évolution de la doctrine, ou
encore aux questions administratives et budgétaires.
Le Directeur
général
Il dirige les services et
préside le Conseil d'administration par lequel il est choisi
pour 5 ans. Par convention tacite, le directeur général est
européen (le Président de la Banque
mondiale est un
Américain).
Le Comité
monétaire et financier international
- Il a été créé en 1974.
- Il est composé de 24 membres,
au niveau des ministres ou des gouverneurs des banques
centrales, qui se réunissent 2 fois par an : au
printemps et pour l'assemblée générale des gouverneurs pour
proposer aux gouverneurs des grandes orientations concernant
le système monétaire international et le fonctionnement du FMI.
Le Comité
de développement
- C'est un organe consultatif.
- Il est composé de 24 membres,
ministres ou gouverneurs, chargés de conseiller les
gouverneurs du FMI
et de la Banque
mondiale sur les questions
de transferts de ressources vers les pays en développement.
- Il se réunit en même temps
que le Comité monétaire et financier.
Les prises de
décision.
Les États membres se voient
attribuer un minimum de 250 droits de vote auxquels viennent
s'ajouter une voix supplémentaire pour chaque droit
de tirage spécial de
quote-part versée.
Des votes formels ont rarement
lieu, car la plupart des décisions sont prises sur la base d'un
consensus entre tous les États membres. Mais lorsqu'un consensus
ne peut pas être dégagé, les décisions sont prises sur la base
d'un vote des administrateurs ou des gouverneurs. Dans ce cas,
c'est un règle de majorité simple qui s'applique à la plupart
des décisions (50 % des droits de vote). Une règle de majorité
qualifiée de 70 % des votes s'applique à certaines décisions
importantes. Enfin, une majorité de 85 % des votes est requise
pour les décisions qui engagent l'avenir du Fonds (par exemple
pour les ventes d'or). Dans ce cas, certains pays ou groupes de
pays peuvent exercer un droit de veto.
Les statuts du FMI
adoptés à
Bretton Woods comportent 31 articles qui définissent ses
objectifs et les règles de son fonctionnement. Le FMI est fondé
comme une institution permanente chargée de maintenir un
fonctionnement harmonieux du système monétaire international.
Pour cela, il doit favoriser les échanges d'information entre les
pays membres, encourager la concertation entre les responsables
monétaire et mettre sur pied des mécanismes de coopération
internationale afin d'empêcher les actions unilatérales.
Que fait le
FMI ?
La
surveillance de la stabilité des changes.
Les pays membres s'engagent à
ne pas effectuer de dévaluations compétitives et à tout
mettre en œuvre pour garantir la stabilité de leur monnaie.
Le FMI
évalue donc les
politiques de change de ses membres. En cas de non respect de
leur engagement, les pays en tord se voient affliger des
sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'obligation de se retirer
de l'institution.
Pour surveiller ses membres, le
FMI utilise plusieurs instruments. Par exemple, une
« consultation » a lieu chaque année entre chaque
Etat membre et le FMI pour faire le bilan de l'évolution de sa
politique économique.
Les
quotes-parts, l'aide financière
Le rôle financier du FMI
est
d'aider les pays à adopter un train de vie qui n'est plus au
dessus de leurs moyens et non pas de subventionner leur rôle
futur
Chaque État membre se voit
attribuer une quote-part qui sert à déterminer :
- Le montant de la souscription
à verser
- L'importance des droits de
vote
- Les droits de tirage sur les
ressources financières du FMI
Les quotes-parts ont plusieurs
fonctions :
- Elles constituent un fonds
commun des ressources dans lequel le FMI
peut puiser pour
accorder des prêts aux pays membres en proie à des
difficultés financières.
- C'est à partir de la
quote-part d'un pays qu'est déterminé le montant que
celui-ci peut emprunter à l'institution et le montant de
droits de tirages spéciaux qu'il peut recevoir. Plus la
quote-part d'un pays est élevée, plus ce pays peut emprunter
en cas de besoin.
- Le nombre de voix attribuées
à chaque pays est lui aussi en fonction de l'importance de la
quote-part.
C'est le FMI
qui fixe le montant
de la quote-part que chaque pays doit verser après une analyse de
la force économique de chaque pays.
La quote-part détermine
l'influence de chaque pays sur les décisions et établit le
montant de crédit qu'il peut obtenir.
Le FMI accorde des crédits et
des prêts aux Etats membres qui rencontrent des difficultés de balance
des paiements pour soutenir leurs programmes
d'ajustements et de réformes. D'autre part, le FMI
accorde des
« concours concessionnels » pour faciliter la
réduction de la pauvreté et pour la croissance, ainsi que des
allègements de dette pour les pays pauvres très endettés.
L'assistance
technique
Le FMI
met à la disposition de
ses membres des aides pour :
- La conception et la mise en
œuvre de la politique monétaire et de finances publiques
- L'édification des
institutions (ex : organisation de la banque centrale)
- L'exécution et la
comptabilisation des transactions avec le FMI
- La collecte et l'amélioration
des données statistiques
- La formation des
fonctionnaires
- Le
Fonds Monétaire International
- La
Banque mondiale
- Remise
en cause des deux institutions
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